FÉDÉRATION SYNDICALE
des activités postales et de télécommunications
25/27 rue des Envierges 75020 PARIS
Tél 01 44 62 12 00 / Fax 01 44 62 12 34

Communiqué de presse


Entrave au droit de grève :

La Poste condamnée par le TGI de Nanterre.


Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par SUD PTT vient de condamner La Poste.
La Poste contestait la légalité d’un préavis de grève déposé par SUD en arguant de la désorganisation de l’entreprise.


Le TGI réfute les arguments de La Poste :

- « Ce préavis qui ne méconnaît pas les dispositions précitées (du code du travail) est licite ».
- « Les défenderesses soutiennent encore que la grève désorganiserait le service public que ce faisant les défenderesses procèdent par affirmations, étant observé que la suppression de postes qu’elle a programmée va bien au-delà de quelques heures de travail en moins de grévistes ».


Le tribunal a donc constaté la licéité du préavis de grève et condamné La Poste à afficher la décision sous peine d’une astreinte de 10 000 € et à payer au syndicat SUD des Activités Postales 92 la somme de 2 000 €.


Dans cette affaire, le personnel de La Poste d’Antony en réaction à une réorganisation imposée sans réelles négociations a demandé au syndicat SUD de déposer un préavis de grève du 15 au 18 juillet d’une durée d’une heure par jour. La direction du courrier des Hauts-de-Seine sur conseil « avisé » du siège de La Poste a refusé ce préavis, le jugeant illicite et en menaçant de sanction les agents qui se mettraient en grève.


Ce jugement est un coup d’arrêt à la guérilla menée par la direction contre le droit de grève.
En effet, le refus de reconnaître les préavis se multiplient.


Au moment où le changement de statut de La Poste est annoncé, l’image sociale de La Poste se trouve une fois de plus mise à mal par les tribunaux. Cette condamnation fait suite aux condamnations régulières de La Poste devant les conseils de Prud’hommes par- ticulièrement sur les recours abusifs aux contrats à durée déterminée.

Paris, le 18 juillet 2008

Jugement du TGI de Nanterre préavis 59 mm juillet 2008 Le jugement

Privatisation de La Poste :
Un non catégorique !


L’ensemble des organisations syndicales se sont rencontrées début juillet. Le communiqué commun est clair : la privatisation de La Poste est refusée en bloc

■ Pour SUD, l’objectif d’une grève en septembre est nécessaire ■ Nous devons nous mobiliser par tous les moyens pour refuser l’ouverture du capital.

Les arguments choc de la direction de La Poste :

“La Poste a des dettes qu’il faut résorber”:

C’est l’argument déployé à chaque fois. Or, l’ouverture du capital n’arrangera pas la situation et pourra même l’empirer. France Télécom est arrivé à plus de 70 milliards de dette quelques années après l’ouverture du capital. De plus, l’endettement actuel de La Poste est deux fois moins important que l’endettement de la poste néerlandaise qui, elle, est privatisée. De quoi douter de la bonne foi de nos patrons.

“Ce n’est pas la fin du service public” :
A qui Jean Paul Bailly veut-il faire croire cela ? Comment penser une seule minute que des actionnaires se soucieront de ce service public, quand la notion de rentabilité pré - domine. Quant à l’argument constitutionnel, on voit bien que le gouvernement peut se donner les moyens de la modifier pour arriver à ses fins.

Non, la privatisation n’est pas bénéfique

Jean Paul Bailly assène ce message: la privatisation serait le seul moyen de survie de La Poste. Pour persuader les postier-es, il déploie la force de frappe : numéro vert où l’on peut écouter son discours, explications envoyées dans les boîtes mails des cadres... Une rengaine libérale que l’on veut nous faire avaler.

Or, les arguments sont loin de le prouver. Ils ne sont là que pour faire pas- ser une pilule amère que les personnels et usagers payeront cash en ter- mes de suppressions d’emplois, conditions de travail et qualité de service. Que l’on soit fonctionnaires ou salarié-es, nous sommes toutes et tous concernées. Pour les fonctionnaires, avec la loi sur la mobilité (RGPP) ou pour les salarié-es c’est le spectre des licenciements qui plane. Pour toutes et tous ce sera changements d’emplois et mobilité imposés


Une mobilisation nécessaire

Comme pour France Télécom, l’annonce de l’ouverture du capital a eu lieu pendant l’été, une façon pour nos dirigeants d’essayer de nous habituer à l’idée de privatisation et d’empêcher le personnel de se mobiliser. Non, nous ne laisserons pas faire ce gâchis.

Pour SUD, le combat devra se mener contre la privatisation dans et hors de l’entreprise.

Nous ne laisserons pas La Direction tuer le service public.
Signons la pétition !


http://www.pastouchealaposte.ras.eu.org/



FÉDÉRATION SYNDICALE
des activités postales et de télécommunications
25/27 rue des Envierges 75020 PARIS
Tél 01 44 62 12 00 / Fax 01 44 62 12 34
www.sudptt.fr / -email-

Pour la quatrième fois en moins de deux mois nous sommes dans la rue. Pour refuser ce qui constituerait un recul social sans précédent contre tous les salariés, actifs et chômeurs. Contre la jeunesse et contre les retraités.

Nous sommes dans la rue pas seulement pour dire NON mais pour construire le rapport de force qui, seul, peut contraindre Sarkozy et le MEDEF à reculer.

Pour Solidaires, il est inacceptable de se voir imposer 41 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une pleine retraite, inacceptable de faire exploser l’âge du départ à la retraite à 65 ou 70 ans et de voir les pensions et retraites réduites au seuil de pauvreté,

Pour Solidaires, il est inacceptable de supprimer dans les faits la durée légale du travail de 35 heures et d’aller vers toujours plus de souplesse pour les patrons et d’individualisation des horaires. Il est inacceptable que la France de Sarkozy ait ratifié le fameux « Opt out » de l’union européenne qui permettra aux patrons d’imposer jusqu’à 60 heures dans la semaine et de ne plus compter le temps d’astreinte comme du temps de travail,

Pour Solidaires, il est inacceptable que nos collègues sans emplois ou victimes de licenciements se voient demain obliger d’accepter n’importe quel travail avec un salaire au rabais et à une distance pouvant atteindre 30 kilomètres,

Pour Solidaires, il est inacceptable de voir notre pouvoir d’achat rogner par l’inflation, la hausse de l’essence, du gaz et de l’électricité et nos salaires stagner,

Pour Solidaires, il est inacceptable de voir fermer des hôpitaux et des classes dans les écoles. Inacceptable d’apprendre la volonté de la direction du CHU de Nantes de supprimer des centaines de postes nécessaires à la bonne qualité des soins. Inacceptable la fameuse RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, et la suppression de milliers d’emplois dans la fonction publique qu’elle annonce.

Pour Solidaires, il est inacceptable de voir nos conditions de vie et de travail régresser, inacceptable de voir l’avenir de nos enfants s’assombrir alors que la société n’a jamais été aussi riche et les profits aussi élevés.

58% d’augmentation des revenus pour les patrons du CAC40 en 2007, qui dit mieux ? Et je ne parle pas du salaire du président de la république et des frais de l’Elysée !

Alors oui, camarades, il faut s’unir, se mobiliser, faire grève, manifester. Il faut globaliser nos revendications, coordonner nos luttes pour les faire céder.

Sur ce terrain, comme sur celui des revendications à mettre en avant, le débat existe entre nos organisations syndicales. Un débat normal qui ne doit pas empêcher l’action commune de nos organisations syndicales. Mais un débat essentiel si nous ne voulons pas que nos mobilisations soient des coups d’épée dans l’eau. Autrement dit : comment faire pour gagner ? Comment dépasser les limites actuelles des appels nationaux de 24 heures ?

Solidaires s’est pleinement associé à la réussite de cette journée du 17 juin, comme nous l’avons fait le 15 mai, le 22 mai et le 10 juin. Comme nous l’avons fait le 24 mai avec les enseignants et parents d’élèves contre les projets Darcos. Comme nous l’avons fait samedi dernier pour protester contre les violences policières et la mise en examen d’un instituteur de l’école Jules Ferry d’Indre.

A ce propose, nous le disons solennellement : Solidaires n’accepte pas cette volonté de criminaliser l’action syndicale. C’est pourquoi nous mettrons tout en œuvre, à tous les niveaux, pour que ce jeune instituteur, M. Sami Benmeziane, soit relaxé. D’ores et déjà nous appelons toutes les organisations syndicales et toutes les forces démocratiques à organiser ensemble une journée départementale de mobilisation pour les libertés démocratiques et syndicales si le procès de cet enseignant est confirmé pour février prochain.

Une question est dans toutes les têtes : nous sommes nombreux aujourd’hui en grève et dans la rue, mais que va-t-il se passer demain ? Hélas nous connaissons la réponse, déjà donnée par Sarkozy et Fillon : en juillet le parlement votera ces reculs sociaux et le gouvernement accélèrera sa déferlante libérale.

Remarquons qu’ils répondent la même chose au peuple irlandais qui, comme l’avait fait le peuple français contre le TCE, vient démocratiquement et massivement de rejeter le traité de Lisbonne. Le peuple a voté, la commission européenne et les dirigeants européens, France en tête, refusent d’en tenir compte. Ces gens là ne sont pas de démocrates. Le libéralisme ce n’est pas la démocratie mais la dictature du fric !

Pour gagner, il est illusoire de penser faire l’économie d’un affrontement avec le gouvernement. Il faut, au contraire, préparer les conditions pour que cet affrontement inévitable soit victorieux en faisant converger toutes les mobilisations pour imposer un coup d’arrêt aux attaques actuelles et imposer une autre politique économique et sociale.

Solidaires propose que ce 17 juin s’inscrive dans un processus de préparation d’une grève générale reconductible qui doit être impulsé unitairement par tout le mouvement syndical. Pour refuser le démantèlement de toutes les protections sociales héritées des combats du passé et s’opposer victorieusement à l’instauration d’un nouveau modèle social au service des plus riches.

Facteur d’avenir :
Pour l’unité du personnel et des syndicats face à la direction



La fédération SUD a été la seule organisation syndicale à aller jusqu’au bout de son raisonnement en mettant un droit d’opposition au projet facteur d’avenir. Le syndicat SUD 44/85 a été fer de lance de la contestation. Nous avons initié, en lien avec les autres syndicats, une organisation des luttes par groupement qui a vu des pourcentages de grévistes très importants à l’automne 2006 avec des manifestations et des rassemblements importants le samedi matin.

Nationalement, des départements ont suivi notre exemple. Des bagarres importantes ont eu lieu. Mais, disons le clairement, nous n’avons pas réussi à élargir le mouvement sur l’ensemble du territoire. La fédération SUD et ses syndicats restent opposés à « facteur d’avenir ». Dans un même temps, la direction de la Poste avance et « facteur d’avenir » se met en place partout dans les centres courrier.

Comme d’habitude la Poste ne met pas en place sa réforme en même temps dans tous les départements. Nous avons donc des actions de grève au moment de l’application en ce moment dans l’Essonne, l’Isère ou les Bouches du Rhône.

Aujourd’hui, où en est-on ?

Désormais chacune et chacun dans les centres courrier est ou va être confronté au quotidien à facteur d’avenir. De nouvelles organisations de travail se mettent en place (cycles,sécabilité de certaines tournées, mise en place des facteurs d’équipe et facteurs qualité,….).

Tous ces changements créent inévitablement des tensions, sur les choix d’organisations, sur les promotions qui ont été effectuées rapidement pour permettre à la direction d’argumenter et de dire « vous voyez Facteur d’Avenir c’est bien (c’est le miel pour faire passer la pilule ».

Sud reste opposé à Facteur d’Avenir.

En effet, les promotions sont une chose et nous comprenons l’attente du personnel au vu des salaires de misère à La Poste. Pour autant facteur d’avenir ce n’est pas uniquement de la promotion, c’est aussi et surtout un recul sans précédent au niveau des conditions de travail et de l’emploi.

Les accords locaux

Aujourd’hui les organisations syndicales reçoivent des accords locaux et elles doivent dire si elles signent ou pas. La direction brandit très clairement l’épée de Damoclès au dessus de la tête des syndicats en disant : si vous ne signez pas, cela signifie que le DET (*) décidera seul du règlement intérieur du centre !
Tout ceci est une grande mascarade, un semblant de dialogue social qui en réalité n’existe pas.
En effet, ils discutent (plus ou moins avec les agents dans leur centre en disant ceci est possible, ceci n’est pas possible). Ils répondent sans doute à quelques demandes locales mais sur le fond ne cèdent rien, eh voila leur dialogue social ! Le choix des agents est « entre la peste et le cholera », et ils appellent cela une consultation …

A noter qu’en cas de non signature, ils ne peuvent pas imposer leur choix, c’est donc l’organisation actuelle qui reste en place. C’est seulement après 15 mois qu’ils peuvent imposer leurs directives. La Poste va t-elle attendre 15 mois avant de renégocier au risque de ne pas avoir ses gains de productivité ? Que se passera t’il au niveau législatif pendant ces 15 mois au niveau des 35 heures ?

Comment aussi ne pas anticiper les risques que représente la remise en cause des 35h voulue par le gouvernement Sarkozy, comment imaginer que cela n’aurait pas de conséquences sur les organisations ? Va-t-on dans les mois qui viennent devoir reprendre toutes les négociations ?

Faut-il signer sous prétexte de quelques promotions, ou par ce que le personnel a voté pour un des scénarios présenté par la Poste ? Individuellement les positions peuvent varier même à Sud. Confronté au « CHANTAGE A LA SIGNATURE » dans les établissements, les décisions ne sont pas faciles.

En tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons cautionner ce projet qui génère une dégradation des conditions de travail. Facteur d’avenir pour Sud c’est un non clair et massif.

Des négociations à la hussarde !

Chaque semaine c’est une pile de lettres recommandées qui nous arrive de la direction pour dénoncer les accords existants, ce sont des dizaines d’audiences, bilatérales, CHS, CTP. Dans ce cadre, il devient difficile de débattre collectivement dans chaque bureau des impacts de ces réorganisations. Cela même si nous faisons le maximum pour passer voir les agents dans les bureaux et participer aux réunions. Alors non, les négociations ne sont pas menées dans des conditions correctes.

Dans ces conditions, malgré tous les efforts fournis par nos militant(e)s pour limiter la casse dans le cadre des audiences, nous aurons de toute façon au bout du compte une dégradation des conditions de travail.


Au-delà des différences de choix de chacune et chacun que nous respectons, notre préoccupation en tant que syndicat, outil collectif au service de tout le personnel, c’est de chercher le dénominateur commun à tous et d’impulser l’action face aux méfaits de ces projets.

Chacun peut juger de la récupération de temps que la direction fait avec les TG4 et TG3, avec la mise en place des CHM, chacun peut mesurer le gain en force variable de travail généré par facteur d’avenir, chacun commence à mesurer les conséquences de facteur d’avenir.

Dans ce sens, SUD Loire Atlantique Vendée pense que même si la bataille nationale pour s’opposer à la mise en place de facteur d’avenir est derrière nous, des axes de luttes sont toujours possibles. L’action syndicale c’est tous les jours, c’est un combat permanent quotidien qui, s’il n’est pas mené laissera la porte ouverte à encore plus de pressions à la productivité sur le dos des personnels.

Facteur d’avenir ou pas, plusieurs questions restent d’actualité !

Aujourd’hui les nouvelles organisations apportent-elles des améliorations de conditions de travail ?  NON

Est-ce que les nouvelles organisations où le temps des travaux intérieurs est fortement diminué correspond à la réalité quotidienne des factrices et facteurs ?  NON L’augmentation des travaux extérieurs n’entraîne t-elle pas de la fatigue supplémentaire ? SI

Est-ce que la promotion a été donnée à toutes et tous pour accepter ce projet qui change radicalement le métier de facteur et la notion de titulaire d’une tournée ?  NON

La diminution des jours de RTT, ne génère t-elle pas un coût supplémentaire de transport pour les agents ? Au vu de l’augmentation du carburant ne faut-il pas revendiquer une prise en charge des frais supplémentaires ?  SI

Ces réorganisations ne vont-elle pas générer une augmentation des inaptitudes qui explosent déjà ?  SI

Ne faut-il pas exiger que tous les scénarios soient présentés, depuis la semaine de 35h sans ARTT jusqu'à la semaine complète toutes les X semaines.  SI Ces scénarios peuvent inclure bien sûr les scénarios facteur d’avenir présentés par la direction mais soumis à un vote majoritaire des agents. Cela signifie clairement qu’on n’impose pas la tournée sécable !

Ne devons nous pas exiger la transparence sur les documents accompagnant les restructurations (nouvelles constructions), ne devons nous pas exiger des négociations sur les gains de productivité, sur des bilans d’accompagnement clairs…. ?  SI

La méthode du chantage à la signature est–elle une méthode digne en matière de relations sociales ?  NON

La formation est-elle suffisante ?  NON Les collègues ne partent-ils pas sur des tournées qu’ils ne connaissent pas suffisamment ?  SI

Pourquoi la Poste fait-elle le chantage à la promotion en liant les promotions à l’acceptation des organisations ? Cela alors qu’au niveau national elle expliquait qu’il y avait un volet social promotion séparé, « dont le but caché était d’ailleurs d’obtenir des signatures d’une partie des organisations et éviter le droit d’opposition de la CGT » !

Tous ces sujets peuvent être des axes de luttes unifiants pour l’ensemble du personnel. SUD reste convaincu qu’il y aura encore des luttes locales. Notre objectif reste d’unifier au maximum les luttes et de travailler à un mouvement structuré pour améliorer l’emploi et les conditions de travail.


Dernière minute : Sud fait valoir son droit d’opposition pour les accords de Châteaubriant et Beaulieu CC.

La seule réponse face à ce rouleau compresseur c’est la lutte.

Les revendications ne manquent pas en matière de respect des règles de négociations, de conditions de travail. Facteur d’avenir ou pas, il faut continuer à lutter pied à pied collectivement pour obtenir des conditions de travail correctes, pour stopper l’augmentation de la charge et obtenir la prise en compte réelle du temps de travail. C’est le meilleur moyen de contrer la Poste et de ne pas rester enfermé dans un dialogue de sourd qui n’a pour but que de faire avaler la casse du métier de facteur et remettre en cause à terme des 35 heures.

Sud propose à tous les syndicats une rencontre afin de déterminer une plate-forme revendicative commune, et de proposer une riposte digne de ce nom contre cette politique de casse de la distribution. Grève du samedi, grève par groupement, quelle plate-forme revendicative commune, tout est possible et ouvert, mais luttons ensemble.

Oui à l’avenir, mais pas à celui que nous propose la Poste.
Facteur Mulet c’est NON !

(*) Directeur d’établissement