EXTRAIT de la nouvelle note de service - date de validité 01/09/2011:

 Revalorisation du titre restaurant attribué au personnel de La Poste.

Références : CORP-DNAS-2011-0203 du 23 août 2011 Diffusion interne.   Annule la note du 18/01/2008

Domaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Relations Sociales / Prestations d'action sociale   Sous Rubrique : PS II. 6

« …   1.2 BENEFICIAIRES

Le titre-restaurant concerne tous les personnels de La Poste. Les agents doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :

- Ne pas être rattaché à un point de restauration collective défini dans le cadre du schéma directeur.

- Etre physiquement présent à son poste de travail et avoir un horaire de travail qui comprend la pause déjeuner (fin de service après 13H45)

- Un même agent ne peut bénéficier à la fois de titres-restaurant et d’autres aides en matière de restauration.

Toutefois, les agents qui travaillent dans un établissement où le samedi est travaillé et dont le point de restauration collective est fermé ce jour là ont droit à l’attribution des titres restaurants pour les samedis travaillés dans le mois.

Les salariés travaillant à temps partiel qui satisfont à ces conditions peuvent bénéficier du titre-restaurant.

Un salarié intérimaire a droit au Titre Restaurant dès lors qu’il exerce son activité dans un établissement ouvrant droit à la prestation au cours de sa mission. Dans ce cas :

- L’attribution de titres restaurant est comprise dans son contrat de travail

- Les titres restaurants lui sont remis par son employeur à savoir la société de travail temporaire. (Cassation sociale, 29 novembre 2006, n° 05-42.853)

Ces conditions doivent être satisfaites en permanence pour que la prestation puisse être exonérée des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

1.3 NOMBRE DE TITRES AUTORISE PAR BENEFICIAIRE

Le nombre de titres restaurant autorisé est fonction du nombre de jours de présence effective de l’agent au cours du mois précédant celui de la commande.

Ce nombre de titres est déterminé mensuellement et automatiquement par l’application ‘GEODE’ en fonction du nombre de jours où l’agent a un horaire de travail conforme aux conditions d’attribution. Il constitue le nombre maximal auquel l’agent peut prétendre.

Toutefois l’agent peut demander à bénéficier d’un nombre de titres inférieur à ce maximum qu’il déterminera. Ainsi, le nombre de titres restaurant remis au bénéficiaire est fonction du nombre de jours effectivement travaillés et du nombre de titres demandé selon la règle suivante :

Revalorisation du titre restaurant attribué au personnel de La Poste.

QR = Minimum (QS, QM)

Avec :

QR = le nombre de titres remis au bénéficiaire         QS = le nombre de titres demandé par le bénéficiaire

QM = le nombre maximum de titres correspondant au nombre de jours effectivement travaillés (donnée transmise par l’application ‘GEODE’ et intégrée dans l’application de gestion de commande des titres restaurant)

Pour toute modification de la quantité de titres demandée, l’agent devra en faire la demande auprès du correspondant TR de son CSRH ou SDSRH.

1.4 GESTION DES TITRES-RESTAURANT

La gestion des titres restaurant est assurée par les CSRH ou SDSRH qui disposent de l’applicatif IPAS/TR.

1.5 VALIDITE DES TITRES

Les titres d’un millésime sont valables jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année suivante.

En cas de non utilisation, les titres peuvent être remboursés. Dans ce cas ils doivent impérativement être retournés aux prestataires par l’intermédiaire des CSRH ou SDSRH avant le 30 janvier de l’année suivante (Ex. : 31 janvier 2012 pour les titres portant le millésime 2011).

2. CARACTERISTIQUES DU TITRE RESTAURANT

2.1 VALEUR DU TITRE-RESTAURANT ET PARTICIPATION DE LA POSTE

- La valeur du titre est celle de sa valeur faciale.

- Deux valeurs faciales ont été retenues : 4,75 € et 3,80 €.

- La valeur faciale est composée :

- de la valeur unique de la quote-part à charge de l’agent : 1,90 €, quel que soit le niveau de revenu de l’agent,

- et de l’aide de La Poste, 2,85 € (60 % de la valeur faciale) ou de 1,90 € (50 %) définie en fonction du niveau salaire dans les limites autorisées.

- La valeur du titre à laquelle peut prétendre un agent est déterminée en fonction du traitement indiciaire brut pour un fonctionnaire et un agent contractuel de droit public, et du salaire de base pour un salarié (non prise en compte des autres éléments de rémunération).

Pour un salarié l’indice 387 correspondant à un salaire brut annuel de 19 669,48 € au 01/01/2011.

Pour un fonctionnaire à temps partiel, la valeur du titre-restaurant est déterminée en fonction d’un indice fictif correspondant au produit de l’indice brut par la quotité rémunérée (91,4 % - 85,7 % - 70 % - 60 % - 50 %).

Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur à partir du 1/09/2011 c'est-à-dire pour les titres commandés en septembre et livrés à la fin de ce mois.

2.2 REGLEMENT DE LA QUOTE-PART AGENT

Pour les utilisateurs réguliers, la quote-part à la charge de l’agent est réglée chaque mois par l’agent bénéficiaire préalablement à la réception des titres par précompte sur son salaire.

Dans le cas d’une utilisation temporaire, le règlement peut avoir lieu par chèque, établi à l’ordre de La Poste, avant la date limite de la commande des titres.

Un calendrier des dates limites de commande est établi chaque année en fonction des dates des précomptes sur la paie. Il est mis à jour automatiquement dans l’applicatif de commande. »