Mode d'emploi CAP CCP CT 2011

Infos Elections !
Les instances et les listes SUD

1) Les Comités Techniques

Les Comités Techniques (CT), nouvelles instances, remplacent les Comités Techniques Paritaires (CTP).
Cette modification implique de nouvelles prérogatives : compétences élargies, disparition de la parité entre représentants du personnel et membres de la Direction...
Le résultat de ce scrutin déterminera la représentativité des organisations syndicales (tant nationale que locale) et, en conséquence, les moyens qui leurs seront alloués pour fonctionner au quotidien (locaux, détachements, moyens matériels, dépôt de préavis de grève…).

Des résultats du vote au Comité Technique résulteront également l’attribution du nombre de sièges dans les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance traite tout ce qui concerne les conditions de travail et la santé du personnel. Ses compétences seront élargies suite à ces élections. Il est à noter que, depuis le mois de septembre, l’inspection du travail a désormais la possibilité d’intervenir dans les locaux de La Poste.

2) Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Ces instances traitent de sujets concernant la carrière du personnel fonctionnaire (promotion, appréciation, mutations, discipline…).
Chaque niveau de grade a sa commission et donc la constitution de listes distinctes.
Les élus CAP siègent également dans les Commissions de Discipline pour les sanctions et les Commissions de Réforme pour les accidents du travail, l’invalidité.
Nos élus participent pleinement à ces instances et s’appliquent à défendre les droits du personnel.
Ces instances sont consultatives.
En cas de divergence les agents concernés peuvent saisir les tribunaux administratifs.

3) Les Commissions Consultatives Paritaires : (CCP)

Elles sont l’équivalent des CAP pour les salariés de droit privé.
Leurs compétences s’exercent sur les questions d’ordre individuel : notation, discipline, promotion.
En cas de litige, les agents concernés peuvent saisir le tribunal des Prud’hommes.

Tant pour les CAP que pour les CCP les représentants de La Poste et les élus sont en nombre égal.

Les Modalités de vote

Attention, la difficulté de ces élections est le nombre de votes.

• 4 votes différents pour chaque électeur :
• 2 votes nationaux : CT national et CAP ou CCP national.
• 2 votes locaux : CT local et CAP ou CCP local.

Une élection compliquée….

Il nous faudra être vigilant si nous voulons éviter une multitude de bulletins nuls… Avant de déposer votre bulletin dans l’urne, vérifier auprès des représentants syndicaux que tout est fait dans les règles !

Les candidat-e-s que vous allez élire, sont et seront à vos côtés chaque jour.
Ils vous défendent dans les différentes situations de votre vie au travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif.