26 salariés défendus par SUD PTT 44 sont rétablis dans leurs droits
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- Créé le mardi 21 février 2012 13:36
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26 salariés défendus par SUD PTT 44 sont rétablis dans leurs droits
ADREXO (Spir Communication) condamné par la Cour d'Appel de Rennes le 10/02/2012
23 salariés ont déjà gagné devant la Cour d'Appel de Rennes le 16 décembre 2011. Nous avions alors annoncé des jugements à venir. Ils sont arrivés! Le Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire a condamné ADREXO le 23 janvier 2012 dans un jugement de départage rendu pour 3 salariés (un peu plus de 40.000€). Puis la Cour d'Appel de Rennes a condamné ADREXO dans un arrêt rendu le 10 février 2012 pour 26 salariés (près d'un million d'euros)
La Cour d'Appel de Rennes, le Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire et le Conseil de Prud'hommes de Nantes reconnaissent tous le bien fondé de la requalification des contrats de travail à temps partiel en contrat à temps plein et permettent aux salariés d’ADREXO de se voir payer les heures travaillées gratuitement…
Cette condamnation de pratiques frauduleuses est une victoire importante qui permet d'imposer le respect du droit du travail au sein d'une République bananière. Les juridictions confirment toutes les mauvaises pratiques en matière de médecine de prévention, d'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur et requalifient les démissions en licenciement sans cause réelle et sérieuse, …
SUD attend encore 32 jugements. Ils seront prononcés en mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire. D'autres affaires sont en cours à Nantes.
Mais la route est longue et difficile. ADREXO a déjà formé un pourvoi en cassation.
ADREXO dispose d'importants moyens financiers qui lui permettent de mettre en œuvre tous les recours possibles. Le pot de terre face au pot de terre diront certains. Qu'à cela ne tienne. SUD continuera d'assister les salariés dans leur procédure, persuader que la justice finira par leur donner définitivement raison.
